Mosaïque l’atelier des enfants est gérée par l’association du même nom, subventionnée et contrôlée par la C.A.F. et la Ville de Paris.
La crèche accueille les enfants de 1 an jusqu’à 3 ans. Elle est organisée pour favoriser leur épanouissement et faciliter leur adaptation progressive à la vie collective, en respectant la Charte de la Laïcité.
Ouverture du lundi au vendredi
De 8 h 15 à 18 h 15
Renseignements et inscriptions sur rendez-vous
En choisissant d’inscrire votre enfant, vous vous engagez à suivre ce règlement de fonctionnement conçu pour la mise en œuvre du projet de la crèche multi-accueil, dans l’intérêt des enfants.
Mosaïque l’atelier des enfants accueille 24 enfants par demi-journée, 16 en journée, 8 pour la matinée ou l’après-midi. Les demandes des familles sont prises en compte par ordre chronologique et contractualisées après une période de réflexion.
L’accueil d’un enfant porteur de handicap donne lieu à une concertation avec la famille et les partenaires et il est adapté à ses obligations spécifiques.
Les familles peuvent réserver d’une demi-journée à cinq journées par semaine en accueil régulier. Dans ce cas elles doivent respecter le contrat, même pendant les vacances scolaires, pour permettre à l’association de contribuer à la Diversification des Modes de Fréquentation préconisée par la CAF. Sinon le contrat peut être rompu et un accueil occasionnel est proposé.
L’association souhaite que les enfants participent au moins à deux demi-journées chaque semaine pour favoriser leur épanouissement. Les temps complets sont plutôt réservés à ceux dont les parents sont en activité, en formation professionnelle, étudiants ou demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi Services.
Des accueils occasionnels ou d’urgence sont possibles en demi-journées ou en journées pour toutes les familles parisiennes si la fréquentation de la crèche le permet.
Pour favoriser un bon accompagnement des enfants et des familles, en cas d’absence vous devez nous prévenir. Cela permet des accueils de « dernière minute » et des rattrapages dont vous pouvez bénéficier.
Les parents peuvent participer à certaines activités ou accompagner une sortie, rencontrer le médecin, le psychologue ou les professionnels sur rendez-vous.
Chaque jour de 9 h 15 à 11 h 45 et de 14 h 45 à 17 h 15 l’équipe n’est disponible que pour l’accompagnement des enfants dans les moments de vie quotidienne, de jeux et d’activités d’éveil ou pour recevoir les familles.
HORAIRES D’ACCUEIL
| le matin | l’après-midi | |
| Les arrivées | de 8h15 à 9h15 | de 13h45 à 14h45 |
| Les départs | de 11h45 à 12h45 | de 17h15 à 18h15 |
Vous devez vous présenter au moins cinq minutes avant la fermeture, par respect pour les salariés, afin que l’établissement puisse fermer à l’heure.
La radiation est immédiate en cas de retard, si personne ne se présente pour reprendre l’enfant avant 12 h 45 ou 18 h 15. En cas d’impossibilité de joindre un membre de votre famille, nous nous adresserons au Commissariat de Police.
INSCRIPTION
Nous pouvons recevoir les nouvelles familles sur rendez-vous. Une éducatrice ou un éducateur de jeunes enfants vous présente l’équipe, le projet et les lieux, puis vous choisissez l’inscription effective ou sur liste d’attente.
Le jour de l’inscription effective :
* Vous nous remettez la fiche d’inscription remplie précisément, datée et signée, et un justificatif de domicile.
* Vous réglez les frais d’inscription de 50 € par année scolaire (35 € pour une réinscription). Ces frais ne sont en aucun cas remboursables.
* Nous vérifions les vaccinations obligatoires, d’après le carnet de santé ou un certificat de vaccination. Vous nous remettez la fiche sanitaire de liaison, un certificat d’aptitude à la vie en collectivité et une ordonnance prescrivant du Doliprane à votre enfant.
* Nous déterminons le montant de la participation familiale à partir des documents nécessaires : dernier(s) avis d’imposition, attestation de chômage, extrait d’acte de naissance… (et photocopies).
* Nous prenons rendez-vous pour la première séance.
ADAPTATION
La période d’adaptation à la vie d’un lieu d’accueil petite enfance est indispensable à l’enfant et à sa famille. Il est très important que les parents soient disponibles pendant les 5 premières séances, au minimum. Vous restez avec votre enfant pendant sa première séance (environ 1 h), c’est un temps essentiel pour faire connaissance avec lui et pour répondre à vos questions. Le jour suivant l’enfant peut rester seul 1h puis 1h30 puis plus longtemps si vous décidez de continuer.
Nous comptabilisons les heures dès la date du 1er rendez-vous d’adaptation, même si elle est reculée de votre fait. Vous réglez dès la 4ème séance les heures réservées jusqu’à la fin du mois en cours ou bien vous annulez la réservation et dans ce cas-là, vous ne nous devez rien. Le défaut de paiement vaut annulation.
INFORMATIONS PRATIQUES
Les repas, les goûters et les couches sont fournis par la crèche et sont compris dans la participation familiale.
Si votre enfant a un objet préféré, apportez-le car il peut le consoler, le rassurer.
Un enfant malade et contagieux ne peut être accueilli à Mosaïque. Si vous nous présentez une ordonnance du médecin, nous pouvons lui donner un traitement médical mais nous ne faisons pas de soins infirmiers.
Nous n’accueillons pas un enfant avec de la fièvre. S’il en a pendant sa séancenous vous prévenons et nous lui donnons du Doliprane (ordonnance àl’inscription). Il est indispensable que nous ayons un numéro de téléphone où vous joindre.
Pour les enfants présentant une maladie chronique nécessitant un traitement médical plus important un projet d’accueil individualisé est mis en place.
Un enfant qui ne vient pas à temps complet peut « rattraper » une séance manquée en cas de maladie si vous nous prévenez. Les rattrapages ne sont pas cumulables en fin d’année et se font :
- Dans la limite de 25 % des séances réservées pour le mois,
- Sur d’autres jours que ceux auxquels votre enfant est inscrit,
- A condition que nous ayons des places libres.
Nous vous conseillons de marquer poussettes, manteaux, gilets, pulls, biberons, etc, et de ne pas mettre de bijoux aux enfants. L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d’échange ou de détérioration. En cas d’accident elle ne peut être tenue pour responsable civilement qu’à l’intérieur des locaux ou en cas de sortie organisée par la crèche.
PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE
La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur(s) enfant(s) est déterminée d’après un barème de tarifs fixé par les conventions liant l’association à la C.A.F. et à la Ville de Paris. Ce barème, qui fait référence aux ressources et à la situation de la famille, est affiché dans l’entrée de l’établissement.
Elle peut être réglée par chèque, en espèces ou par virement bancaire.
La tarification est appliquée à l’admission de l’enfant et fait l’objet d’une révision annuelle ayant lieu, sauf circonstances exceptionnelles, au 1er janvier de chaque année. La participation est mensualisée selon le nombre d’heures réservées pour une semaine. Elle doit être réglée dès la première séance du mois. Faute de règlement, les journées ou demi-journées réservées sont proposées aux enfants en liste d’attente au plus tard le 16.
Pour les accueils occasionnels ou en urgence, la facturation se fait à l’heure à la fin de la semaine ou du mois. Le tarif horaire plancher est appliqué en cas d’urgence sociale.
Seuls les jours de fermeture de la crèche, vacances et jours fériés sont déduits, ainsi que les jours d’absence en cas d’hospitalisation. Ceux pour maladie de l’enfant de plus de 3 jours sont déduits à partir du 4ème, sur présentation d’un certificat médical.
La crèche ferme une semaine à Noël, une semaine pendant les vacances de printemps et l’été 6 semaines, à partir de la mi-juillet. Elle peut aussi fermer une fois par an pour une journée pédagogique.
En juillet et en août vous réglez les séances auxquelles l’enfant participe.
En cas de réinscription d’un enfant d’une année sur l’autre la participation est due dès le 1er septembre.
Pour calculer le montant de la participation familiale, nous prenons en compte les ressources de l’année N-2, plus précisément les revenus déclarés par chaque parent figurant sur le (les) avis d’imposition. Nous les divisons par 12. Le tarif horaire est obtenu en multipliant les revenus mensuels par un pourcentage fixé par la CAF qui varie en fonction du nombre d’enfants composant la famille. Le plafond mensuel de ressources est de 7145€.
Le plancher mensuel, basé sur le Revenu de solidarité active, est fixé annuellement par la CAF.
Année 2022
| Composition de la famille | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants et plus |
| Taux horaire | 0,0619% | 0,0516% | 0,0413% | 0,0310% |
| Tarif plafond horaire | 4,42€ | 3,69€ | 2,95€ | 2,21€ |
| Tarif plancher horaire | 0,44€ | 0,37€ | 0,29€ | 0,22€ |
Ensuite la participation est mensualisée en fonction du nombre d’heures réservées pour une semaine, sachant qu’1 demi-journée est égale à 4 heures 30 et une journée à 10 heures.
Exemple : si un enfant est inscrit le mardi en journée complète, le mercredi matin et le vendredi après-midi, le forfait est calculé sur la base de 19 heures par semaine.
(10h + 4h30 + 4h30).
La famille signe un contrat qui ne peut être rompu qu’en fin de mois à sa demande. L’association, par délégation au directeur ou à la directrice, peut modifier ou annuler un contrat quand les usagers ne respectent pas leurs engagements.
Si la famille a un enfant handicapé à charge (pas nécessairement l’enfant accueilli à Mosaïque), elle se voit appliquer le tarif immédiatement inférieur au barème.
En cours d’année des révisions tarifaires peuvent avoir lieu en cas de changement :
- De situation personnelle : mariage, concubinage, PACS, divorce, décès, séparation, arrivée d’un enfant au foyer ou départ.
- De situation professionnelle : chômage total depuis au moins 2 mois, cessation totale d’activité, notamment pour élever un enfant de moins de 3 ans.
Les frais de garde peuvent être déductibles des impôts. Nous vous remettons un justificatif en fin d’année.
Nous vous demandons de respecter les obligations du règlement pour faciliter la réalisation du projet pédagogique, mais aussi pour assurer une gestion financière équilibrée et durable. Sinon, nous ne pourrons plus vous accueillir.